impots, charges et taxes Webmaster quel statut pour débuter en France ?
lundi 20 juin 2005
Quel que soit les revenus que vous tirez d'Internet vous avez l'obligation légale de les déclarer : il est donc nécessaire pour le webmaster de choisir un statut. Seule une prestation exeptionnelle de création de site web déclaré comme droits d'auteur est susceptible de dispense de s'enregister avec un des deux statuts ci dessous.
Artiste Auteur Si vous ne faites que de la création graphique et de sites vous pouvez opter pour ce statut assez avantageux. Voir le descriptif complet
Conseiller en informatique APE 722 C Si vous faites a la fois de la création de sites et des revenus publicitaires sur vos propres sites. C'est un statut de profession libérale voir le descriptif complet
Pour démarrer ces deux statuts ont un avantage : déclaration sans frais d'activité aupres du centre des impots ou de l'URSAFF et procédure simple et sans frais en cas de cessation d'activité. La mise en place d'une SARL est plus lourde et pas forcément la meilleure car elle exclue la possibilité du régime micro entreprise fiscalement assez avantageux.
Choissisez bien votre statut et en toute objectivité car même si vous vous décarez "auteur" l'administration fiscale a toute latitude de requalifier votre activité si elle constate que vous tirez 85% de vos revenus des pubs Google par exemple.
FAQ
posez vos questions en bas ( contribution ) j'essaie de compléter au fur et a mesure . Merci de lire attentivement les sites cités sur cette page, déja tres complets, et choisis pour leur clarté.
Quel montant de charges la 1ere année d'activité ? Une explication complète avec des tableaux de synthèse sur Omega Jobs A titre indicatif environ 2200 euros.
Quel sera mon "taux" d'imposition ? Il n'y a pas de "taux d'imposition forfaitaire" . Vos BNC , apres abattement forfaitaire ou frais réels, seront ajoutés a vos autres revenus et vous obtiendrez ainsi votre montant a payer. Vous pouvez faire des simulations en extrapolant des BNC sur le site des impots
Je ne touche que de petites sommes dois je me déclarer ? Le site de l'APCE ( cité dans l'article ) donne une réponse on ne peut plus claire : selon l'URSSAF, est travailleur indépendant, toute personne physique qui exerce une activité professionnelle non salariée non agricole, aussi réduite soit-elle, et quel que soit le montant des revenus qu'elle lui procure (même si elle exerce par ailleurs une activité salariée).
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